Conditions générales

L’acceptation globale des conditions générales de vente est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions en vigueur à la date de réservation.

De part cette obligation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

Ces conditions générales sont modifiables à tout moment.

1 – Définitions

Nous : l’hôtel Saint Jacques, 7 place Cadelade, 43000 Le Puy en Velay

Vous : vous mêmes, le client particulier ou professionnel et en capacité de contracter entrant dans le cycle de vente commençant par la réservation à distance.

2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes et réservations conclues entre vous et nous.

3 – Le Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, dans l’éventualité d’un changement du taux de TVA, le taux pris en compte sera celui en vigueur à la date de la facturation. Ils incluent seulement ce pour quoi vous avez effectué la réservation. Dans le cas éventuel où vous choisissez lors de votre séjour des prestations annexes ou différentes leur prix viendra s’ajouter au prix de la réservation au moment de la facturation. Le prix des chambres n’inclut pas la taxe de séjour que vous pouvez retrouver sur la page des tarifs de notre hôtel et qui sera inclut dans la facturation, le taux de la taxe de séjour applicable est celui en vigueur à la date de la facturation .

Les prix sont modifiables à tout moment par nous, cependant le prix en vigueur reste le prix indiqué sur votre réservation.

4 Notre hôtel et nos prestations

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

Nos chambres sont disponibles dès 14h le jour de votre arrivée et doivent être libérées à 11h le jour de votre départ, un supplément pourra être appliqué en cas de départ tardif.

En cas d’arrivée tardive, vous devrez en avertir l’hôtel afin que, soit l’hôte d’accueil se tienne à votre disposition lors de votre arrivée, soit il vous communique les codes d’accès de nuit à l’hôtel.

Vous vous engagez à respecter notre hôtel, notre équipement et les autres clients. Tout comportement irrespectueux nous mènera à vous reconduire aux portes de notre établissement, toute prestation commencée est due et il ne vous sera accordé aucune indemnité.

5 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer par chèque, espèces ou carte de paiement.

Le paiement de l’ensemble des prestations dues se fait au terme du séjour, auprès de l’hôte d’accueil présent, déduction faite des éventuels frais de réservation ou cautions / avances / arrhes.

6 – Réservation

Vous pouvez effectuer les réservations par téléphone, courrier, email ou en personne au bureau d’accueil.

Sauf contre indication de la part de l’hôte d’accueil, afin de garantir votre réservation il vous sera demandé de nous transmettre un chèque d’acompte ou votre empreinte de carte de paiement (chèque remis le jour du départ, empreinte de carte non utilisée).

La réservation ne sera garantie seulement lorsque nous serons en possession d’un de ces deux éléments et que nous vous auront transmis une confirmation de réservation détaillant les prestations réservées.

Dans certains cas une demande de versement d’arrhes vous sera demandée (notamment lors des moments de forte affluence). Ces arrhes pourront nous être adressés de la manière précitée, votre réservation ne sera définitive qu’à partir du moment où ces arrhes seront en notre possession, ces derniers seront déduits sur votre facture du prix à payer.

7 – Modification

La modification de votre réservation doit être faite au plus tard 48 heures avant le début de votre séjour et sera prise en compte par nous sous réserve de disponibilités.

La modification n’est validée qu’après confirmation de notre part, par l’envoi d’un mail de validation.

8 – Annulation

Vous pouvez annuler votre séjour par mail, par téléphone ou en venant au bureau d’accueil.

L’annulation de votre réservation ne sera effective qu’à reception d’un mail de validation de notre part.

La date applicable pour l’annulation est la date de réception de votre annulation par nos services.

En cas de non présentation et en l’absence d’annulation, le montant total de la prestation réservée vous sera débité.
8.1 S’il ne vous a pas été demandé d’arrhes, vous pouvez annuler votre séjour, sans aucun frais jusqu’à 120 heures (5 jours) avant la date de début de votre séjour.

Si vous annulez votre réservation après le délai de 120 heures (5 jours) avant la date de début de votre séjour, une nuit vous sera débitée.
8.2 S’il vous a été demandé des arrhes lors de votre réservation (en général dans les cas de forte affluence), quel que soit le délai d’annulation, les arrhes sont obligatoirement encaissés et non remboursables.

9 – Responsabilité

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets personnels des clients durant leur séjour.

Le client sera tenu responsable de tout dommage, dégradation, acte de vandalisme qui pourrait survenir lors de son séjour, sur les biens mobiliers, décorations et embellissements appartenant à l’hôtel.

10 – Informatique et libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que des informations à caractère nominatif que vous nous communiquez font l’objet d’un traitement informatique, sauf opposition de votre part.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ces données sur simple demande.

Ces données sont indispensables à la réalisation de votre réservation dans notre hôtel et ne sont ni données ni échangées ni revendues à des tiers.

11 – Réclamations

Toute réclamation devra être portée auprès de l’Hôtel Saint Jacques, 7 place Cadelade, 43000 Le Puy en Velay sous un délai de 30 jours à compter de la date de début du séjour.

12 – Droit et tribunaux compétents

Le droit applicable est le droit français, en cas de litige ou réclamation le tribunal compétent est le tribunal du Puy en Velay – France.

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